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Anticipez et gagnez du temps

RSI Registre Sécurité Incendie

L’Article R123-5 du Code de la Construction et de l’Habitation définit le Registre Sécurité Incendie. Les prescriptions impliquent les Etablissements Recevant du Public, ERP. Les informations suivantes sont recensées parmi les plus importantes :

  • L’état du personnel chargé du service incendie
  • Les diverses consignes, particulières ou générales, selon la nature des produits utilisés ou stockés dans les locaux.
  • Le recensement les dates des divers contrôles, travaux d’aménagements ou de transformations.
  • La liste et noms des entrepreneurs ou architectes, techniciens chargés de surveiller les travaux.

On y ajoute, en annexe, les documents relatifs à la sécurité des personnes et des biens. La Commission de Sécurité exige le RSI lors de contrôle régulier dans l’établissement. En cas de sinistre, incendie, dommages divers, le RSI est le document requis par la juridiction compétente pour mener les enquêtes. Il est obligatoire depuis le 5 novembre 2001.

Quel est le contenu obligatoire du RSI ?

  • Les informations identifiant votre entreprise ou votre immeuble
  • Les dispositions générales de sécurité
  • Les moyens de secours disponibles et requis contre l’incendie dans les locaux désignés
  • Les équipements réglementaires installés et leurs emplacements
  • Le permis de feu
  • Le plan d’évacuation pour les pompiers et les secours
  • Et enfin, le calendrier de la maintenance des locaux.

Le RSI est un document essentiel pour la sécurité des ERP, il doit être visible au premier plan dans un établissement. Son absence peut faire l’objet de sanctions, voire la fermeture de l’établissement.

Notre Cabinet de Consultant vous accompagne pour le rédiger en conformité avec la législation en vigueur.

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